Annoncé le 26 avril dernier, lors d’une émission sur Canal + par le ministre du budget, François Baroin, le seuil de l’ISF sera relevé dès 2011.
Ainsi, dès cette année, le seul fait de relever le seuil de l’impôt sur la fortune de 800 000 à 1,3 million d’euro devrait permettre à 300 000 foyers fiscaux de sortir de la première tranche d’imposition. Ces personnes étaient pour l’essentiel des profils de propriétaires qui, du fait de la flambée du prix de l’immobilier, s’étaient retrouvées imposées sur la fortune. Pour compenser le manque à gagner, qui a été estimé à 300 000 millions d’euros, l’Etat envisage de mettre en place des mesures en direction des très grosses successions, en l’occurrence celles à partir de 4 millions d’euros pour un couple avec deux enfants, et ce d’ici l’été 2011.
Pour ce qui est de l’abaissement des taux d’imposition du patrimoine, ainsi que du nombre de tranches qui devrait être ramené à deux, l’échéance est fixée pour 2012. Ainsi, les fortunes situées entre 1,3 et 3 millions d’euros seront taxées à 0,25 % contre actuellement de 0,55 à 1,8 %. Au delà de 3 millions d’euros, le taux sera de 0,5 %.
Le gouvernement travaille aussi actuellement à un outil qui devrait atténuer les effets de seuil, dans l’objectif de ne pas léser ceux qui pourraient être impactés par cette réduction du nombre de tranches. Le nouveau dispositif, où l’assiette du calcul de l’impôt est basé sur l’intégralité de la fortune, l’impôt sera un peu supérieur mais sans les effets de seuil.
Source Franchise Cimm Immobilier