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Dossier de diagnostic technique

A compter du 1er novembre 2007, les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétiques, gaz, état des risques naturels et technologiques) seront réunis dans un « dossier de diagnostic technique » (d’après l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005). Il s’agit d’un dossier récapitulatif des documents qui doivent être annexés à la promesse de vente. Pas de nouvelles obligations, simplement une organisation et un regroupement des informations, donc plus de clarté et de transparence pour vendeurs et acquéreurs.

News


	06/09/2011 11:10 AGENDA Agenda lance un nouveau site internet L’enseigne Agenda spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers a(...)
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	06/10/2009 08:20 AGENDA Franchises diagnostics immobiliers AGENDA : 15 ans déjà AGENDA, réseau leader (204 secteurs franchisés) dans le domaine du(...)
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	10/09/2009 15:50 AGENDA Agenda, franchises en diagnostic immobilier, le leader de son secteur Créé en 1992, AGENDA est aujourd'hui le 1er réseau national(...)
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	22/02/2009 09:10 AGENDA Franchise diagnostic immobilier AGENDA : la meilleure défense, c'est l'attaque ! La récession, hélas, est encore devant nous. Mais chez AGENDA, nous savons que «(...)
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	22/11/2008 05:30 AGENDA AGENDA, franchise de diagnostic immobilier, affiche aujourd'hui + 200 secteurs franchisés AGENDA, réseau leader (+ de 200 secteurs franchisés) dans le domaine du(...)
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	20/10/2008 16:45 AGENDA Avis aux amateurs : notre franchise a bientôt atteint son maillage complet AGENDA : à ce jour, le 14 octobre 2008, seuls 10 secteurs géographiques(...)
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	30/08/2008 08:20 AGENDA Futurs franchisés, faites-vous connaitres AGENDA, leader de l'expertise immobilière (200 secteurs franchisés) recherche(...)
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	17/02/2008 10:05 AGENDA AGENDA : 5 secteurs disponibles A ce jour, le 17 février 2008, seuls 5 secteurs géographiques exclusifs sont(...)
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	08/02/2008 01:10 AGENDA Quelques rares secteurs sont à pourvoir AGENDA, réseau leader de la certification immobilière (200 secteurs franchisés),(...)
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	03/02/2008 10:15 AGENDA AGENDA cherche son franchisé pour le département du Doubs AGENDA, réseau leader de la certification immobilière (200 secteurs franchisés),(...)
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	05/01/2008 12:00 AGENDA La prochaine formation AGENDA Une nouvelle formation initiale vient d'être programmée pour le mois de mars(...)
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	12/11/2007 01:00 AGENDA AGENDA dispose de 2 secteurs à pourvoir. Seuls 2 secteurs géographiques exclusifs sont à pourvoir chez AGENDA, le réseau(...)
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	11/09/2007 14:08 AGENDA AGENDA en formation AGENDA, enseigne leader du diagnostic immobilier, forme actuellement 3 nouveaux(...)
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	19/08/2007 22:31 AGENDA Le réseau AGENDA sondé par l'INDICATEUR DE LA FRANCHISE L'INDICATEUR DE LA FRANCHISE est un organisme neutre qui sonde l'intégralité des(...)
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	22/07/2007 13:28 AGENDA Nouveau franchisé dans le Lot Dans quelques mois, après sa période de formation, un nouveau franchisé AGENDA(...)
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	23/04/2007 23:04 AGENDA Seulement 4 secteurs géographiques disponibles chez AGENDA AGENDA, le réseau leader (près de 200 secteurs franchisés), de la certification(...)
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	14/04/2007 00:05 AGENDA AGENDA forme 7 nouveaux franchisés. A partir du 23 avril prochain, AGENDA, leader incontesté de la certification(...)
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	22/03/2007 23:03 AGENDA AGENDA dans le Lot Dans quelques mois, après sa période de formation, un nouveau franchisé AGENDA(...)
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	11/02/2007 00:53 AGENDA AGENDA programme déjà un nouveau séminaire de formation initiale pour ses nouveaux franchisés Le séminaire de formation initiale dispensé par AGENDA France à ses nouveaux(...)
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	27/01/2007 11:23 AGENDA 4 nouveaux franchisés pour AGENDA Lors de la prochaine session de formation qui débutera le 12 février prochain au(...)
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	24/01/2007 11:09 AGENDA 200 K€ de C.A. HT par franchisé Les premières réunions régionales de l'année 2007, du réseau leader dans le(...)
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	11/01/2007 21:30 AGENDA Un nouveau franchisé pour AGENDA Jean-Marc SCHIANO DI COLA, nouveau franchisé de l'enseigne AGENDA, vient de(...)
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	27/11/2006 11:14 AGENDA URGENT ! Recherchons candidat motivé pour le Pays de Gex URGENT ! SECTEUR GEOGRAPHIQUE: PAYS DE GEX Nous recherchons un candidat motivé(...)
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	18/10/2006 11:22 AGENDA 7è Convention Nationale AGENDA La 7ème convention nationale du réseau AGENDA, leader incontesté du diagnostic(...)
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	08/10/2006 14:46 AGENDA AGENDA sur FRANCE 3 Du 5 au 28 octobre, Agenda met en avant la qualité de son expertise et l’étendue(...)
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	01/10/2006 01:42 AGENDA AGENDA forme ses nouveaux franchisés AGENDA, réseau leader du diagnostic immobilier (près de 200 secteurs en(...)
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	09/12/2008 15:40 AGENDA AGENDA, diagnostic immobilier, + de 350 experts au service de la transparence Les franchisés AGENDA sont rigoureux, possèdent le sens de l'observation et de(...)
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	30/11/2006 09:39 AGENDA Quelques rares secteurs géographiques exclusifs sont à pourvoir Le leader incontestable du diagnostic immobilier (près de 200 secteurs(...)
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